La loi française et le mariage civil
D'après la loi française, toute personne peut se marier sur le sol fran¬çais, qu'elle soit ftançaise ou étrangère.
Toutefois, il est nécessaire que certaines conditions soient respectées.
Le mariage entre personnes du même sexe est interdit.
La filiation : certains liens de parenté entre les fiancés interdisent
le mariage.
L'âge : il faut que les futurs époux aient atteint l'un et l'autre la puberté ; c'est une condition physiologique. L'homme doit avoir 18 ans révolus et la femme, 15 ans. Certaines dispenses peuvent être obtenues, le cas le plus fréquent étant la grossesse. Il faut en même temps prouver l'aptitude physiologique au mariage. Il s'agit alors de s'adresser au procureur de la République en produisant un certificat de grossesse. Ces demandes ne sont pas très fréquentes. Un examen médical : il est obligatoire pour les deux époux de produire un certificat médical établit chez le médecin de leur choix.
Le dossier de mariage :
Ce dossier esr à retirer à la mairie où sera célébré le mariage. Il vous faudra près d'un mois pour réunir les documents demandés et pouvoir le remplir.
Mais retirez-le bien à l'avance si vous voulez avoir la possibilité de choisir le jour et l'heure de votre mariage. Les célébrations sont nombreuses, surtout à l'approche des beaux jours.
Une attestation sur l'honneur :
Chacun des deux futurs époux dort rédiger une attestation sur 1 honneur indiquant son lieu de domicile et son célibat. La polygamie est interdite en France, ce qui n'est pas le cas dans tous les pays, notamment les pays islamiques qui autorisent l'homme à avoir quatre épouses.
Pour pouvoir se marier, il faut être célibataire, veuf ou divorcé Un époux disparu, quelle que soit la durée de son absence ne per¬met pas un remariage, car le disparu est présumé vivant Pour qu un deuxième mariage soit possible, il faut que le premrer ait ete dissous par divorce ou par mort. Inutile de tricher, l'acte de naissance précisera toutes ces données
Une fausse déclaration, qu'elle soit de résidence ou de célibat, peur entraîner l’annulation du mariage et la personne coupable erait passible de sanctions pénales.
Alors si vous désirez vous marier dans une mairie bien spécifique une location de quarante jours dans la commune concernée est suffisante pour y avoir droit.
Il est nécessaire de produire également une photocopie d'une Pièce d identité : carte nationale d'identité ou passeport Un extrait d acte de naissance délivré depuis moins de trois mois vous êtes nés en France, et de six mois si vous êtes nés dans les territoires d outre-mer ou à l'étranger. Si vous êtes nés en France vous pouvez l'obtenir dans la mairie de votre choix.
La visite médicale prénuptiale :
L'attestation délivrée par le médecin doit être jointe au dossier de mariage pour autoriser la publication des bans. L'examen comporte une radiographie et des examens sanguins pour détecter les maladies pouvant éventuellement être dangereuses pour le conjoint ou pour les enfants.
incompatibilité des groupes sanguins pour des futures naissances. Si la fiancée a un rhésus négatif, le médecin l'informe de la nécessité de recourir à un traitement avant l'accouchement. On fait une recherche de rubéole et de toxoplasmose. Ces deux maladies sans gravité peuvent devenir à risque lorsque l'on est enceinte. Si le sérodiagnostic est positif, la protection du fœtus est garantie. Dans le cas contraire, il est recommandé de se faire vacciner contre la rubéole. Il n'existe pas de vaccin contre la toxoplasmose, aussi si on ne l'a pas contracrée avant d'attendre un enfant, il est important de faire « attention à son alimentation : bien laver les fruits et légumes, manger des viandes et des poissons bien cuits, et à la présence d'animaux domesriques, notamment de chats » lorsque l'on est enceinte. On recherche également les maladies sexuellement transmis-sibles telles que la syphilis et la blennorragie. Les fiancés sont libres de se communiquer le résultat de ces exa¬mens. Mais il est évident qu'une obligation morale existe lorsque l'un des deux est atteint d'une maladie grave. Le certificat prénuptial est valable deux mois.
Hérédité et mariage :
Le bilan médical prénuptial inclut également une spéculation dans vos antécédents médicaux et ceux de votre famille. Ainsi certaines pathologies familiales et certaines maladies héré-ditaires peuvent se transmettre à vos enfanrs. Les connaître permet dans un premier temps d'être honnête avec son futur conjoint, ensuite de pallier certaines d'entre elles et souvent de les soigner.
Ainsi, dans le pire des cas, il est possible de choisir de ne pas procréer ou bien de ne pas contracter le mariage. On peut aussi décider de mettre en route une descendance et de faire des enfants à condition d'effectuer une consultation génétique et de faire effectuer une amniocentèse (intervention en cours de grossesse pour s'assurer de la bonne santé du fœtus).