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#1 07-03-2009 01:23:51
- aurelie_magala
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- Date d'inscription: 07-03-2009
- Messages: 6
En cas de rupture des fianiçailles
Pour le droit civil comme pour l'église, les fiançailles restent, un engagement d'ordre moral.
Toutefois, si le fiancé rompt à la veille du mariage, le droit considère qu'il peut y avoir réparation sous certaines conditions (publication des bans...).
Ainsi, il peut être condamné à rembourser les frais de la noce pour indemnisé la fiancée délaissée et dans certains cas, elle pourra même conserver la bague de fiançailles.
Jurisprudence, oblige ! En cas de rupture à consentement mutuel, elle doit retourner la bague fiançailles ainsi que les cadeaux de valeur reçus de la part de la famille et des amis.
Dommage ! Allez... consolez-vous, en réalité la jeune femme quittée garde toujours la bague sauf si elle est de grande valeur et si c’est un bijou de famille
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