FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FUTURS EPOUX : à compléter ATTESTATION DE DOMICILE
L’attestation sur l’honneur doit être accompagnée de deux justificatifs de domicile originaux aux nom et prénom des futurs époux (la taxe d’habitation, l’assurance habitation, une facture E.D.F et/ou France télécom, une quittance de loyer). Les factures doivent dater de moins de trois mois et être accompagnées du contrat initial de souscription ou du bail.
FEUILLE DE TÉMOINS
Un témoin majeur pour chacun des futurs époux + une photocopie de leur pièce d’identité.
CONTRAT DE MARIAGE
Fournir l’attestation délivrée par le Notaire le jour du dépôt du dossier ou au plus tard 8 jours avant la date du mariage.
FUTURS EPOUX VEUFS
Extrait d’acte de décès du conjoint.
ENFANT DU COUPLE
Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des enfants datant de moins de 3 mois au jour du mariage.
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